Instructions et circulaires récentes |Instruction du Gouvernement du 27 janvier 2020 relative à la mise en œuvre du plan d’action pour améliorer la sécurisation des passages à niveau
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes : 1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; 2. Accentuer la prévention et la sanction ; 3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; 4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau. Ce plan d’action se décline en quatre axes : 1. Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ; 2. Accentuer la prévention et la sanction ; 3. Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ; 4. Instaurer une gouvernance nationale et locale.
