Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle | Legifrance
Cet arrêté définit les objectifs poursuivis par la licence professionnelle, l'organisation des enseignements, les modalités d'accréditation, de contractualisation et d'évaluation, les dispositions particulièrement relatives aux licences professionnelles organisés au sein des instituts universitaires de technologie (IUT) ainsi que la politique nationale de déploiement des parcours de ces licences.
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