Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension

Arrêtés anti-pesticides : pour la première fois un tribunal administratif rejette une demande de suspension
Ce vendredi 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a rejeté la demande de suspension déposée par le préfet des Hauts-de-Seine concernant les arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Sceaux et de Gennevilliers. Le tribunal estime qu'« aucun des moyens soulevés [par le préfet] n'était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause Raison ». Le juge a notamment pris en compte la situation locale spécifique.

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