Présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 à l’issue des Assises de la Mobilité, le projet de loi défendu par Mme Elisabeth BORNE, alors Ministre des Transports, puis M. Jean-Baptiste DJEBBARRI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019.Composé de 189 articles, ce projet de loi se donne pour objectif « d’améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires », grâce à quatre axes principaux :
- Apporter des alternatives à la voiture individuelle;
- Accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités;
- Réussir la transition écologique;
- Construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien (programmation des investissements de 13,4 Mds d’euros sur 5 ans).
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