PLF 2020 : vers un taux de TVA réduit dans les transports publics collectifs ?
Les principaux acteurs de la mobilité – Fnaut, FNTV, Gart, Régions de France, TDIE, UTP – ont salué dans un communiqué commun ce 15 octobre le vote par les députés de la commission du développement durable d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoyant d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5% à l’ensemble des transports publics collectifs de personnes.
Veille Scientifique et Technologique quotidienne sur les thématiques de recherche du département Cosys de
l'Université Gustave Eiffel et plus largement sur les thématiques de la ville durable.
Environ 25 000 articles issus de différentes sources, académiques, industrielles, gouvernementales, françaises et internationales.
Utilisez le moteur de recherche du blog.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire