Débat : La gratuité garantit-elle l’accessibilité de l’enseignement supérieur ?
Le 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé le devoir de l’État français en matière de gratuité de l’enseignement supérieur public. Cette décision s’appuie sur le préambule de la constitution du 27 octobre 1947 qui, dans son alinéa 13, stipule que :
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »
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