Pour répondre à l’urgence climatique, le Sénat adopte définitivement la loi "énergie – climat" - Sénat
La commission des affaires économiques se félicite de l’adoption définitive par le Sénat du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, qui doit permettre d’atteindre l’objectif de neutralité carbone issu de l’Accord de Paris de 2015.
Le Sénat a adressé un signal fort en direction des filières de l’économie verte, en relevant les objectifs fixés par la loi pour l’hydroélectricité, l’éolien en mer, l’hydrogène vert et la biomasse.
Il a prévu que le "bilan carbone" soit systématiquement pris en compte dans les appels d’offres des projets d’énergie renouvelable, ce qui contribuera à lutter contre le dumping environnemental auquel peuvent être confrontés les industriels français et européens.
Le Sénat a également souhaité accompagner les acteurs de terrain : il a étendu les mesures sociales pour les salariés des centrales à charbon, cherché à consolider les ressources financières d’EDF et simplifié, autant que possible, les dispositifs applicables aux entreprises.
À son initiative, les élus locaux, et notamment les maires, disposeront d’une "boîte à outils" en faveur de la transition énergétique pour rénover les bâtiments publics, investir dans des projets participatifs et bénéficier de garanties d’origine
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