5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles - Rapports publics - La Documentation française
Après avoir menés des entretiens auprès de l'ensemble des acteurs concernés (industriels, fédérations professionnelles, administrations centrales et déconcentrées, associations environnementales, élus, ...). le rapporteur rappelle que simplifier tout en maintenant une forte exigence environnementale est possible. Il propose la mise en oeuvre des cinq chantiers suivants pour réduire le délai global des procédures, donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projet et améliorer la transparence ainsi que le pilotage de l'instruction des demandes des industriels : sécuriser les porteurs de projet notamment face aux changements réglementaires en cours de procédure, anticiper les procédures en mettant à disposition des entreprises des « sites industriels clés en main », fluidifier l'expérience des industriels en créant notamment un portail numérique unique de suivi des dossiers, accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires et piloter les procédures et assurer la coordination des administrations par le corps préfectoral.Télécharger
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