Projet de loi d'orientation des mobilités
Projet de loi (procédure accélérée) d’orientation des mobilités, (rédaction résultant de la lettre rectificative n° 339, 2018-2019) présenté au nom de M. Édouard Philippe, Premier ministre par M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire et Mme Élisabeth Borne.
