Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche

Ordonnance du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche:

L'ordonnance a été signée le 6 février 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 février 2019.
Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 6 février 2019 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports.
Cette ordonnance est prise sur le fondement de la loi du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
En cas de Brexit sans accord, l'ordonnance permet, temporairement, et sous réserve de (...)