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N° 922 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

N° 922 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à permettre la délocalisation des conseils municipaux

Dans cet esprit, cette proposition de loi vise à permettre la délocalisation exceptionnelle du conseil municipal en dehors de la mairie.
Publié par Francoise Ambiaux à mardi, mai 15, 2018
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