N° 273 annexe 9 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 9 - Rapport de M. Mohamed Laqhila sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Ce rapport spécial couvre trois programmes de la mission Cohésion des territoires : le programme 112 Politique des territoires, le programme 162 Interventions territoriales de l’État et le programme 147 Politique de la ville.
Les trois autres programmes de la mission (1) font l’objet d’un autre rapport spécial (annexe 8).
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de dédier à la mission Cohésion des territoires 16,5 milliards d’euros, soit 4,3 % du budget de l’État.