Accidents en présence de verglas ou de neige : Analyse de la jurisprudence (septembre 2016) - Portail du Cerema

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Ce document "Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige" recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes météo-routiers (neige ou verglas), le lieu de l’accident (en ou hors agglomération), les responsabilités des parties en jeu.

 Télécharger le document : Guide analyse de la jurisprudence - sept 2016 (format pdf - 2.7 Mo - 10/11/2017)