CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ? | Le portail des ministères économiques et financiers

CEDEF - Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule neuf ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement de 2007, l'idée de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :
un bonus pour l'acquisition de véhicules propres, assorti d'un superbonus pour la destruction d'un véhicule ancien un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu'une taxe annuelle pour certains modèles