Vers une régionalisation du canal Seine-Nord ? - Transport et infrastructures
Une évolution législative dans les 4-5 mois
Changer la gouvernance de la société de projet pourrait aller vite, mais nécessite tout de même « une modification législative et réglementaire », soulignent les élus. Un groupe de travail doit se réunir la semaine prochaine pour « voir dans quelles conditions nous pouvons opérer à cette transformation juridique, explique Xavier Bertrand. Ses conclusions seront rendues rapidement, mi-octobre, car le temps qui passe est l’ennemi du canal ».
Au Sénat et à l’Assemblée nationale, un « club des parlementaires » réunissant les élus du territoire doit permettre d’échanger et de « faire du lobbying intérieur ». Xavier Bertrand espère ainsi que la loi et la réglementation évoluent « dans les 4-5 mois ». Le but : commencer les travaux fin 2018-début 2019. Et le président des Hauts-de-France de conclure : « Nous avons conscience des difficultés budgétaires de l’Etat. Mais s’il refuse, c’est qu’il souhaite tuer le projet ».
Veille Scientifique et Technologique quotidienne sur les thématiques de recherche du département Cosys de
l'Université Gustave Eiffel et plus largement sur les thématiques de la ville durable.
Environ 25 000 articles issus de différentes sources, académiques, industrielles, gouvernementales, françaises et internationales.
Utilisez le moteur de recherche du blog.