Benchmark international des politiques publiques pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur – ADEME

Benchmark international des politiques publiques pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur – ADEME
Cette étude vise à réaliser une analyse comparative des politiques publiques mises en oeuvre à l'international pour préserver et améliorer la qualité de l'air intérieur. L'objectif est d'identifier d'éventuelles mesures applicables à la France.
Ce recensement dans 24 pays a permis d'identifier dans le domaine de l'air intérieur 265 programmes et dispositifs de natures variées (outils d'information et de sensibilisation, politiques et règlementations dans le secteur du bâtiment, schémas de labellisation pour les ouvrages ou les produits, dispositifs d'étiquetage, mesures de surveillance obligatoire de la qualité de l'air, mesures de contrôle obligatoire des systèmes de ventilation, etc...).
Dix mesures sont retenues pour leur caractère d'exemplarité et parce qu'elles sont représentatives des différentes catégories de dispositifs étudiés. Issues de la concertation réalisée avec un panel d'experts dans le cadre de l'étude, ces dix mesures présentent un potentiel de transférabilité et d'adaptabilité au contexte français. Télécharger - ZIP - 4.89 Mo