La réglementation thermique pour les bâtiments existants évolue au 1er janvier 2018 - DREAL des Pays de la Loire
L’arrêté du 22 mars 2017 indiquant les nouveaux seuils de performances énergétiques de la réglementation thermique dans l’existant "élément par élément" est paru au Journal Officiel le 25 mars 2017. Ce texte modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Il renforce la cohérence avec les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Son application est prévue à compter du 1er janvier 2018.
Voir aussi : Les bâtiments publics neufs doivent être à énergie positive et haute performance environnementale
L’arrêté du 22 mars 2017 indiquant les nouveaux seuils de performances énergétiques de la réglementation thermique dans l’existant "élément par élément" est paru au Journal Officiel le 25 mars 2017. Ce texte modifie l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Il renforce la cohérence avec les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation énergétique de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.Son application est prévue à compter du 1er janvier 2018.
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