Projets publics : voilà comment il faudra calculer les émissions de gaz à effet de serre - Règles techniques
Un décret publié au « Journal officiel » détaille les principes et modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre des projets soumis à étude d’impact, de construction ou de rénovation de bâtiments d’un montant d’investissement supérieur à 20 000 000 euros hors taxes ou d’une surface de plancher supérieure à 10 000 m2.
Ledit décret, n° 2017-725 du 3 mai 2017 , a été publié le 5 mai au « Journal officiel ».
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