11 janvier 2017

Sénat : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Rapport n° 261 (2016-2017) de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député et Patrick MENNUCCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 décembre 2016
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