La Rémunération des Inventions de Salariés - Pratiques en vigueur en France - Les analyses de l’Observatoire de la propriété intellectuelle
Les dispositifs pour stimuler la création et l'innovation dans l'entreprise sont nombreux (boîtes à idées, concours d’innovations, systèmes de primes…). Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en œuvre En outre, les entreprises demandent régulièrement à l’INPI des éléments de référence sur ce sujet (critères de rétribution, fourchettes de montants…)............
Les dispositifs pour stimuler la création et l'innovation dans l'entreprise sont nombreux (boîtes à idées, concours d’innovations, systèmes de primes…). Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en œuvre En outre, les entreprises demandent régulièrement à l’INPI des éléments de référence sur ce sujet (critères de rétribution, fourchettes de montants…)............
