Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 26 août 2016 relatif à l'examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
I. - A. - L'examen psychotechnique, lorsqu'il est prévu dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, est réalisé par un psychologue inscrit au répertoire « Automatisation DEs Listes », ADELI.
B. - Toute personne souhaitant organiser ce type d'examen adresse une déclaration à cet effet aux préfets des départements dans le ressort desquels elle souhaite exercer cette activité.
C. - L'examen psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire est subordonné au suivi d'une formation spécifique dont l'exigibilité et les modalités font l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé de la santé.
II. - A. - L'examen psychotechnique, dont la durée ne peut être inférieure à 40 minutes, comprend un entretien individuel ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques destinés à vérifier la bonne adéquation entre les comportements et les habiletés des conducteurs.
B. - Les tests utilisés répondent aux préconisations prévues en annexe du présent arrêté et font l'objet d'une liste établie sur proposition de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, l'IFSTTAR.
Cette liste est publiée par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé de la santé......