Application de la loi de transition énergétique : un nouveau cadre juridique pour faciliter les expérimentations des véhicules autonomes - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Les expérimentations de tous les types de véhicules à délégation de conduite appelés à circuler sur les voies publiques pour un usage particulier ou collectif se multiplient au niveau international et national. Cette évolution technologique majeure appelle un cadre juridique nouveau.
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