La réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements publics enfin complète - Santé
L’obligation de mesure de la qualité de l’air dans certains établissements publics, instaurée par la loi Grenelle 2, sera applicable
aux crèches et aux écoles le 1 janvier 2018. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a en effet reporté de 3 ans l’échéance initiale du 1
janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles, les autres échéances restant inchangées : janvier 2018 pour les écoles élémentaires, 1 janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements d’enseignement du second degré, 1 janvier 2023 pour les autres établissements.
