Les comptes des transports - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
La commission des comptes des transports de la nation est instituée dès 1955. Placée auprès du ministre en charge des transports, elle a pour mission « d’assurer le rassemblement, l’analyse et la diffusion des données décrivant les activités de production de services de transports, leur impact sur l’environnement ainsi que l’utilisation de ces services par les différents agents économiques ».
Dans sa forme actuelle, la commission est désormais régie par le décret n° 2009-531 du 12 mai 2009. Celui-ci a modifié les missions de la commission pour assurer celles qui lui étaient dévolues par l’article 12 de la loi de finances rectificative n° 2002-1050 du 6 août 2002 qui stipule que « la commission des comptes des transports de la nation remet un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement retraçant et analysant l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers attachés au secteur des transports.
Les comptes des transports en 2014 - Tome 1 (PDF - 2.2 Mo)
