Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen.

Spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système « applications télématiques au service des voyageurs » du système ferroviaire transeuropéen.

RÈGLEMENT (UE) 2016/527 DE LA COMMISSION du 4 avril 2016
modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité
concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système
ferroviaire transeuropéen. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)