Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme - Sénat
Jeudi 28 janvier 2016, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi de Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues députés relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 octobre 2015).
Jeudi 28 janvier 2016, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi de Bruno LE ROUX et plusieurs de ses collègues députés relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 octobre 2015).
