Régions : le défi de l'élargissement de leur compétence transports - TransportShaker

Régions : le défi de l'élargissement de leur compétence transports - TransportShaker
Depuis le premier janvier 2016, les exécutifs régionaux élus depuis peu sont entrés en fonction, à la tête de régions ayant pour une partie d’entre elles de nouveaux contours, et pour toutes, de nouvelles compétences. C’est la conséquence de trois lois votées en 2014 et 2015 :
  • la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  • la loi relative à la délimitation des régions, qui réduit à 13 leur nombre depuis le 1er janvier 2016.
  • la loi NOTRe portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, troisième volet de la réforme des territoires qui confie de nouvelles compétences aux régions.