Le bilan de l'autonomie financière des universités - Sénat

Le bilan de l'autonomie financière des universités - Sénat
En application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur le bilan de l'autonomie financière des universités à la suite de la mise en oeuvre de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU).
À partir de l'enquête et à la suite de l'audition pour suite à donner organisée le 30 septembre 2015, Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a pu établir un certain nombre de constats et de préconisations. Le rapport au format pdf