Ordonnance, bilan d'émission de gaz à effet de serre, audits énergétiques. Ordonnance relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques - Panorama des lois - Actualités - Vie-publique.fr
L’ordonnance a été présentée en Conseil des ministres du 23 décembre 2015 par Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, doit permettre d’assurer une meilleure prise en compte des enjeux climatiques par les grandes entreprises et les administrations.
J’ai la tristesse de vous faire part du décès de Madame Françoise AMBIAUX survenu le samedi 26 juillet 2025, à l'âge de 67 ans. Créatrice de ce blog , je tiens à remercier en son nom tous les internautes qui le consultait. Cet espace ne sera plus enrichi et alimenté suite à cette brutale disparition.
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