NetPublic » Guide pratique droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (pour les administrations)
Très intéressant : le Guide droit d’auteur, droit à l’image à l’ère du numérique (foire aux questions) (pdf, 28 pages), un cahier pratique téléchargeable gracieusement, réalisé en juillet 2015 par l’APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat).
Ce guide fournit des repères utiles pour les administrations qui gèrent au quotidien des contenus numériques et qui se posent des questions sur la gestion de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de plateformes de partage, de réseaux sociaux, sites Internet et blogs, MOOCs, applications mobiles
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