Publié le 4 novembre, par
La Direction de l’information scientifique et technique (DIST) du CNRS met en ligne un document présentant une synthèse et une analyse quantitative des résultats de la consultation nationale à propos du projet de loi pour une République numérique. Il a été rédigé par Benoît Pier et Frédéric Hélein, correspondants IST de deux instituts du CNRS (Insis et Insmi).
Concernant l’article 9 sur le « Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique » , ils écrivent que, parmi tous les textes d’article proposés par le Gouvernement, c’est « celui qui a suscité le plus de votes et est le seul qui ait recueilli une majorité de votes négatifs sur le texte gouvernemental initial. Le vote négatif sur le texte gouvernemental est à la fois majoritaire et convergent ». Et par ailleurs qu’un consensus clair se dégage pour raccourcir l’embargo sur la publication scientifique et contre la cession exclusive des droits à un éditeur.
