Insee - Définitions et méthodes - La nouvelle nomenclature des codes régions
Cette nouvelle nomenclature intègre les regroupements de régions
décidés par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la
délimitation des régions,
aux élections régionales et départementales et modifiant le
calendrier électoral.
Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et figurera dans
l’édition correspondante du COG.
Les noms des nouvelles régions sont les noms provisoires définis
dans la loi. Les six chefs-lieux provisoires indiqués dans le tableau
ont été fixés par décrets du 31 juillet 2015.
Le chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été
fixé à Strasbourg par la loi du 16 janvier 2015.
Lorsque les noms et les chefs-lieux définitifs des régions auront
été fixés par décrets en Conseil d’État, la nomenclature sera mise à
jour dans le millésime suivant du COG. Nouvelle nomenclature des régions
Veille Scientifique et Technologique quotidienne sur les thématiques de recherche du département Cosys de
l'Université Gustave Eiffel et plus largement sur les thématiques de la ville durable.
Environ 25 000 articles issus de différentes sources, académiques, industrielles, gouvernementales, françaises et internationales.
Utilisez le moteur de recherche du blog.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire