Insee - Définitions et méthodes - La nouvelle nomenclature des codes régions

Insee - Définitions et méthodes - La nouvelle nomenclature des codes régions
 Cette nouvelle nomenclature intègre les regroupements de régions décidés par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et figurera dans l’édition correspondante du COG.
Les noms des nouvelles régions sont les noms provisoires définis dans la loi. Les six chefs-lieux provisoires indiqués dans le tableau ont été fixés par décrets du 31 juillet 2015. Le chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a été fixé à Strasbourg par la loi du 16 janvier 2015.
Lorsque les noms et les chefs-lieux définitifs des régions auront été fixés par décrets en Conseil d’État, la nomenclature sera mise à jour dans le millésime suivant du COG.  Nouvelle nomenclature des régions

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