Suppression de la réduction d'impôt pour mise à disposition par une entreprise d'une flotte de vélos. La suppression de cette réduction d’impôt, instituée par l'article 39 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, se justifie, selon le gouvernement, pour plusieurs raisons :
- Les frais liés à l’utilisation d'un vélo pour les déplacements domicile-travail sont déjà pris en compte par la législation fiscale : les salariés souscrivant un abonnement à un service public de location de vélos pris en charge par l’employeur ne sont, en effet, pas imposables sur cet avantage.
- La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a mis en place la possibilité pour l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo, ce qui contribuera à encourager son utilisation.
