Propriété intellectuelle et Libre Accès - Libre accès à l’information scientifique et technique
L’OCDE publie un rapport sur les impacts économiques des droits de propriété intellectuelle (PI). Le chapitre 7Legal Aspects of Open Access to Publicly Funded Research dresse un état des lieux des régimes de PI impliqués dans l’accès, la diffusion et l’utilisation des résultats des recherches financées par des fonds publics dans le cadre duLibre Accès. Il étudie les répercutions que ses régimes peuvent avoir sur la mise en place des principes du Libre Accès.
