Arrêté du 2 mars 2015 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2015, l'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) ».
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 mars 2015, l'avenant à la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) » est approuvé. Un extrait de cette convention constitutive telle que modifiée par l'avenant figure en annexe du présent arrêté. Un commissaire du Gouvernement, désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche, est placé auprès du groupement d'intérêt public « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) ».
