Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 - Présidence de la République - PROJET DE LOI - TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE

Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 juillet 2014 - Présidence de la République - PROJET DE LOI - TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Ce projet de loi a préalablement été soumis au Conseil économique, social et environnemental, au Conseil national de la transition écologique et au Conseil d’Etat. Le Conseil national de l’industrie a également été consulté pour avis.(...)