Les avis de la CADA en open data sur Data.gouv.fr - Etalab, mission chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data
La Commission d'accès aux documents administratifs, bien connue des utilisateurs de données publiques, reçoit, depuis son instauration en 1978, les demandes des citoyens qui se sont vu opposer un refus de transmission de documents administratifs.
Une large sélection d'avis anonymisés était accessible depuis son site mais la base intégrale, en format réutilisable, était jusqu'à présent accessible sous licence spécifique payante.
La Commission d'accès aux documents administratifs, bien connue des utilisateurs de données publiques, reçoit, depuis son instauration en 1978, les demandes des citoyens qui se sont vu opposer un refus de transmission de documents administratifs.
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