EUROPA - PRESS RELEASES - Press release - Un nouveau texte juridique renforce l’indépendance des activités de la GSA en matière d’homologation de sécurité pour les systèmes de navigation par satellite:
La Commission européenne s’est félicitée du vote, aujourd’hui, par le Parlement européen, de sa proposition visant à assurer une plus grande indépendance aux activités menées par l’Agence du GNSS européen (GSA) dans le domaine de l’homologation de sécurité pour les programmes de navigation par satellite de l’UE. La GSA a notamment pour mission de contribuer à développer le marché des produits issus du système de navigation par satellite de l’Union et d’assurer l’homologation de sécurité en ce qui concerne les satellites, les lanceurs et les sites. La modification du règlement établissant la GSA éliminera tout risque de conflit d’intérêts en renforçant la séparation qui existe entre le service de la GSA qui s’occupe de l’homologation de la sécurité des opérations et les services qui sont chargés de vérifier le respect des règles de sécurité en vigueur, applicables notamment aux programmes Galileo et EGNOS. La modification proposée aura également pour effet d’appliquer à la GSA les principes énoncés dans l’approche commune adoptée par les institutions européennes en ce qui concerne les agences décentralisées de l’UE et permettra de recruter le personnel technique supplémentaire nécessaire.
La Commission européenne s’est félicitée du vote, aujourd’hui, par le Parlement européen, de sa proposition visant à assurer une plus grande indépendance aux activités menées par l’Agence du GNSS européen (GSA) dans le domaine de l’homologation de sécurité pour les programmes de navigation par satellite de l’UE. La GSA a notamment pour mission de contribuer à développer le marché des produits issus du système de navigation par satellite de l’Union et d’assurer l’homologation de sécurité en ce qui concerne les satellites, les lanceurs et les sites. La modification du règlement établissant la GSA éliminera tout risque de conflit d’intérêts en renforçant la séparation qui existe entre le service de la GSA qui s’occupe de l’homologation de la sécurité des opérations et les services qui sont chargés de vérifier le respect des règles de sécurité en vigueur, applicables notamment aux programmes Galileo et EGNOS. La modification proposée aura également pour effet d’appliquer à la GSA les principes énoncés dans l’approche commune adoptée par les institutions européennes en ce qui concerne les agences décentralisées de l’UE et permettra de recruter le personnel technique supplémentaire nécessaire.
