Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique

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Le 22 octobre 2013, huit organisations syndicales et l’ensemble des employeurs de la fonction publique (FPE, FPT, FPH) ont signé un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique.

En application de cet accord, chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici à 2015.