Gaz de schiste : il n’est pas interdit d'interdire - Energie

Gaz de schiste : il n’est pas interdit d'interdire - Energie

Le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionalité posée par le pétrolier Schuepbach et juge que la loi interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la constitution.
La surprise tant attendue par les pétroliers n’a pas eu lieu. Ce vendredi 11 octobre, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi du 11 juillet 2011 est conforme à la Constitution. Ce texte, voté en urgence au début de la dernière campagne présidentielle, interdit le recours à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels. La fracturation hydraulique étant la seule technologie économiquement viable aujourd’hui, cette loi interdit de facto le gaz de schiste en France.(...)