Ce rapport analyse les soutiens financiers de l'Etat à la recherche
partenariale. La recherche contractuelle est soutenue par le doublement
du crédit d'impôt recherche destiné aux entreprises et par l'aide au
ressourcement des laboratoires publics "Institut Carnot". Les
dispositifs d'aide à la recherche collaborative sont particulièrement
dispersés dans leurs objectifs comme dans les modalités de financement.
Les données disponibles sont lacunaires rendant difficile de se
prononcer sur leur performance comparée. La mission propose d'instaurer
un pilotage effectif de la recherche partenariale, via une explicitation
des priorités de l'Etat et de leur articulation avec les initiatives
européennes et régionales, que la mise en œuvre effective de ces
priorités soit assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et
de la rechercher ou par une instance interministérielle animée par ce
même ministère avec une évaluation systématisée et consolidée au niveau
national.Mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale
Ce rapport analyse les soutiens financiers de l'Etat à la recherche
partenariale. La recherche contractuelle est soutenue par le doublement
du crédit d'impôt recherche destiné aux entreprises et par l'aide au
ressourcement des laboratoires publics "Institut Carnot". Les
dispositifs d'aide à la recherche collaborative sont particulièrement
dispersés dans leurs objectifs comme dans les modalités de financement.
Les données disponibles sont lacunaires rendant difficile de se
prononcer sur leur performance comparée. La mission propose d'instaurer
un pilotage effectif de la recherche partenariale, via une explicitation
des priorités de l'Etat et de leur articulation avec les initiatives
européennes et régionales, que la mise en œuvre effective de ces
priorités soit assurée par le ministère de l'enseignement supérieur et
de la rechercher ou par une instance interministérielle animée par ce
même ministère avec une évaluation systématisée et consolidée au niveau
national.
