Consultation sur le "Guide pour l'élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par la Directive IED (via @Ministere_DD)
Le Ministère du Développement durable lance une consultation sur le "Guide pour l’élaboration du rapport de base" rendu nécessaire par la Directive IED.
Le chapitre II de la directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive) a été transposé par le Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013.
Cette directive est la refonte de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), elle introduit plusieurs nouvelles obligations, dont la réalisation du rapport de base.
