De nouveaux allègements fiscaux pour les constructeurs de véhicules zéro émission, des objectifs plus élevés de réduction des gaz à effet de serre et des milliards de dollars pour la transformation industrielle sont parmi les faits saillants pour l' auditoire d' Autonomie électrique Canada dans le budget fédéral.
Dans son budget fédéral 2021 , le gouvernement canadien a annoncé que 17,6 milliards de dollars sur les 101,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses totales serviront pour faciliter la reprise verte pour le pays. Voici les sept principaux éléments qui nous intéressent:
Objectifs agressifs de réduction des émissions
Dans une nouvelle importante sur l'action climatique, le budget 2021 estime que les investissements et les mesures prises incluant un alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution due aux transports mettent le Canada sur la bonne voie pour réduire de 36% ses émissions de gaz à effet de serre de 2030 par rapport aux niveaux de 2005, ainsi qu’une augmentation de 6% par rapport à l'engagement initial annoncé pour la première fois par le gouvernement Harper en 2015. Le budget réaffirme l'objectif du Canada d'être zéro net d'ici 2050.
Réduire les émissions des transports et des sites d’enfouissements
Les secteurs du transport et des déchets sont responsables de 30% des émissions de gaz à effet de serre au Canada, la majorité provenant des véhicules légers et lourds, les émissions provenant de l’augmentation d'équipements ménagers à essence. De plus, les sites d’enfouissements partout au pays sont responsables d'émissions importantes de méthane.
Le budget 2021 vise à réduire dans l’ensemble du pays ces émissions de GES pour créer un environnement plus sain en investissant 104,6 millions $ sur cinq ans dans Environnement et Changement climatique Canada. L'argent sera utilisé pour renforcer la règlementation sur les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et les équipements hors route, établir une règlementation nationale sur le méthane pour les gros sites d’enfouissement et entreprendre des actions supplémentaires pour réduire et maximiser la gestion des déchets sur ces sites.»
5 milliards de dollars supplémentaires pour le Net Zero Accelerator
Le Net Zero Accelerator du Strategic Innovation Fund ,lancé l'année dernière, obtient un investissement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans dans le budget 2021 en plus des 3 milliards de dollars de financement alloués lors du lancement, pour un total de 8 milliards de dollars.
Selon des documents gouvernementaux, les fonds doivent être utilisés pour accélérer les projets de décarbonisation des grands émetteurs, développer les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Cela comprend des investissements dans le développement de technologies propres dans le secteur automobile canadien, incluant le développement du secteur des batteries qui contribuera au développement d’un réseau d'approvisionnement de batteries.
56,1 millions de dollars pour les normes de ravitaillement en carburant
La question de la tarification volumétrique des véhicules à zéro émission (VEZ) semble être au cœur du programme du gouvernement avec 56,1 millions de dollars alloués au programme «Mesures Canada pour développer et mettre en œuvre, en coordination avec des partenaires internationaux comme les États-Unis, un ensemble de codes et de normes pour les stations de recharge et de ravitaillement pour VZE. »
Les partisans de la recharge volumétrique préconisent que plutôt que de facturer les conducteurs de véhicules électriques pour la durée de la recharge, ils devraient être facturés en fonction de la quantité d'électricité consommée. Actuellement, les véhicules qui se branchent sur des bornes de recharge plus lents paient plus que leurs homologues à chargement ultra rapide. Le budget dit: «Cette mesure devrait favoriser une règlementation plus juste pour les fournisseurs de services de recharge et faciliter le développement du réseau de recharge.»
Allègements fiscaux pour les fabricants de VEZ
Les entreprises qui fabriquent des véhicules électriques et des batteries pour véhicules électriques bénéficieront d'un allègement temporaire de l'impôt sur le revenu dans le cadre de ce budget. Cette mesure inclut les fabricants de véhicules hybrides rechargeables d'une capacité d'au moins sept kilowattheures, de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant à l'hydrogène, les entreprises qui convertissent les véhicules à combustion en véhicules électriques et les fabricants de bornes de recharge électrique sont éligibles à ces allègements.
On ne sait cependant pas quelle sera la répartition financière de cet allègement fiscal ou si les montants varieront en fonction du produit.
Gros investissements dans les piles à hydrogène
La technologie des piles à hydrogène est fortement favorisée dans le budget 2021. Il inclut un financement pour promouvoir l'hydrogène vert, des allègements fiscaux et un financement pour soutenir la production et la distribution de carburants à faible émission de carbone et à zéro émission, incluant l'hydrogène. Le financement, qui n’a pas été précisé, vise notamment à positionner le Canada comme un chef de file mondial de l'hydrogène et à respecter la Stratégie sur l' hydrogène pour le Canada.
Les entreprises qui fabriquent des véhicules fonctionnant à l'hydrogène, les manufacturiers de stations de ravitaillement en hydrogène et les fabricants d'équipements de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau bénéficieront également d'une réduction temporaire de l'impôt sur les sociétés.
Taxe sur les véhicules de luxe
Même si les acheteurs potentiels de VÉ sont déjà confrontés à une disparité de prix par rapport à l'achat d'un modèle à combustion, les conducteurs qui recherchent des véhicules de luxe qu’ils soient électriques ou à combustion devront payer une taxe supplémentaire. Le calcul correspondra à 20% du montant supérieur à 100 000 $ ou à 10% du coût global du véhicule, selon le montant le moins élevé.
Bon nombre des modèles de véhicules électriques disponibles au Canada aujourd'hui coûtent plus de 100 000 $ et cette nouvelle taxe pourrait avoir une incidence sur les ventes de ces véhicules sur le marché canadien. La mesure sur ces véhicules électriques et à combustion entrera en vigueur en janvier 2022 et le gouvernement estime qu’elle devrait bénéficier d’une augmentation de revenus de 604 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Electric Autonomy
Dans son budget fédéral 2021 , le gouvernement canadien a annoncé que 17,6 milliards de dollars sur les 101,4 milliards de dollars de nouvelles dépenses totales serviront pour faciliter la reprise verte pour le pays. Voici les sept principaux éléments qui nous intéressent:
Objectifs agressifs de réduction des émissions
Dans une nouvelle importante sur l'action climatique, le budget 2021 estime que les investissements et les mesures prises incluant un alignement avec les États-Unis pour réduire davantage la pollution due aux transports mettent le Canada sur la bonne voie pour réduire de 36% ses émissions de gaz à effet de serre de 2030 par rapport aux niveaux de 2005, ainsi qu’une augmentation de 6% par rapport à l'engagement initial annoncé pour la première fois par le gouvernement Harper en 2015. Le budget réaffirme l'objectif du Canada d'être zéro net d'ici 2050.
Réduire les émissions des transports et des sites d’enfouissements
Les secteurs du transport et des déchets sont responsables de 30% des émissions de gaz à effet de serre au Canada, la majorité provenant des véhicules légers et lourds, les émissions provenant de l’augmentation d'équipements ménagers à essence. De plus, les sites d’enfouissements partout au pays sont responsables d'émissions importantes de méthane.
Le budget 2021 vise à réduire dans l’ensemble du pays ces émissions de GES pour créer un environnement plus sain en investissant 104,6 millions $ sur cinq ans dans Environnement et Changement climatique Canada. L'argent sera utilisé pour renforcer la règlementation sur les émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers et lourds et les équipements hors route, établir une règlementation nationale sur le méthane pour les gros sites d’enfouissement et entreprendre des actions supplémentaires pour réduire et maximiser la gestion des déchets sur ces sites.»
5 milliards de dollars supplémentaires pour le Net Zero Accelerator
Le Net Zero Accelerator du Strategic Innovation Fund ,lancé l'année dernière, obtient un investissement supplémentaire de 5 milliards de dollars sur sept ans dans le budget 2021 en plus des 3 milliards de dollars de financement alloués lors du lancement, pour un total de 8 milliards de dollars.
Selon des documents gouvernementaux, les fonds doivent être utilisés pour accélérer les projets de décarbonisation des grands émetteurs, développer les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs. Cela comprend des investissements dans le développement de technologies propres dans le secteur automobile canadien, incluant le développement du secteur des batteries qui contribuera au développement d’un réseau d'approvisionnement de batteries.
56,1 millions de dollars pour les normes de ravitaillement en carburant
La question de la tarification volumétrique des véhicules à zéro émission (VEZ) semble être au cœur du programme du gouvernement avec 56,1 millions de dollars alloués au programme «Mesures Canada pour développer et mettre en œuvre, en coordination avec des partenaires internationaux comme les États-Unis, un ensemble de codes et de normes pour les stations de recharge et de ravitaillement pour VZE. »
Les partisans de la recharge volumétrique préconisent que plutôt que de facturer les conducteurs de véhicules électriques pour la durée de la recharge, ils devraient être facturés en fonction de la quantité d'électricité consommée. Actuellement, les véhicules qui se branchent sur des bornes de recharge plus lents paient plus que leurs homologues à chargement ultra rapide. Le budget dit: «Cette mesure devrait favoriser une règlementation plus juste pour les fournisseurs de services de recharge et faciliter le développement du réseau de recharge.»
Allègements fiscaux pour les fabricants de VEZ
Les entreprises qui fabriquent des véhicules électriques et des batteries pour véhicules électriques bénéficieront d'un allègement temporaire de l'impôt sur le revenu dans le cadre de ce budget. Cette mesure inclut les fabricants de véhicules hybrides rechargeables d'une capacité d'au moins sept kilowattheures, de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant à l'hydrogène, les entreprises qui convertissent les véhicules à combustion en véhicules électriques et les fabricants de bornes de recharge électrique sont éligibles à ces allègements.
On ne sait cependant pas quelle sera la répartition financière de cet allègement fiscal ou si les montants varieront en fonction du produit.
Gros investissements dans les piles à hydrogène
La technologie des piles à hydrogène est fortement favorisée dans le budget 2021. Il inclut un financement pour promouvoir l'hydrogène vert, des allègements fiscaux et un financement pour soutenir la production et la distribution de carburants à faible émission de carbone et à zéro émission, incluant l'hydrogène. Le financement, qui n’a pas été précisé, vise notamment à positionner le Canada comme un chef de file mondial de l'hydrogène et à respecter la Stratégie sur l' hydrogène pour le Canada.
Les entreprises qui fabriquent des véhicules fonctionnant à l'hydrogène, les manufacturiers de stations de ravitaillement en hydrogène et les fabricants d'équipements de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau bénéficieront également d'une réduction temporaire de l'impôt sur les sociétés.
Taxe sur les véhicules de luxe
Même si les acheteurs potentiels de VÉ sont déjà confrontés à une disparité de prix par rapport à l'achat d'un modèle à combustion, les conducteurs qui recherchent des véhicules de luxe qu’ils soient électriques ou à combustion devront payer une taxe supplémentaire. Le calcul correspondra à 20% du montant supérieur à 100 000 $ ou à 10% du coût global du véhicule, selon le montant le moins élevé.
Bon nombre des modèles de véhicules électriques disponibles au Canada aujourd'hui coûtent plus de 100 000 $ et cette nouvelle taxe pourrait avoir une incidence sur les ventes de ces véhicules sur le marché canadien. La mesure sur ces véhicules électriques et à combustion entrera en vigueur en janvier 2022 et le gouvernement estime qu’elle devrait bénéficier d’une augmentation de revenus de 604 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.
Electric Autonomy
Contribution: André H. Martel
