Brevets européens : deux bonnes nouvelles (et une moins bonne) sur l'innovation
L'office européen des brevets, par la voix de son président Benoît Battistelli, a dévoilé quelques chiffres d'une année de dépôt de brevets en Europe. Sans attendre le bilan complet qui sera dévoilé le 24 février prochain, ces premières tendances permettent de tirer quelques leçons sur les nouveaux équilibres de l'innovation sur le Vieux continent et ailleurs.
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Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013 sous l’impulsion des États Unis d’Amérique et la Chine
Augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013 sous l’impulsion des États Unis d’Amérique et la Chine
Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.
Genève, 13 mars 2014
PR/2014/755
OMPI : augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013
Les États Unis d’Amérique et la Chine ont entraîné en 2013 une croissance record des demandes internationales de brevet déposées par l’intermédiaire de l’OMPI, dépassant pour la première fois les 200 000 en nombre annuel. Les demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels ont aussi atteint des niveaux inégalés.
Genève, 13 mars 2014
PR/2014/755
OMPI : augmentation record des dépôts de demandes internationales de brevet en 2013
Le portail de dépôt en ligne ePCT en phase pilote est maintenant ouvert à tous les utilisateurs
Le portail de dépôt en ligne ePCT (en anglais) en phase pilote offre un interface simple et intuitive pour le dépôt de demandes internationales en ligne.
En savoir plus sur ePCT pour les déposants (en anglais)
et les offices de brevets (en anglais)
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et les offices de brevets (en anglais) 
EUROPA - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Justice for growth: Member States endorse Commission proposal to fill legal gaps for unitary patent protection
EUROPA - COMMUNIQUES DE PRESSE - Communiqué de presse - Justice for growth: Member States endorse Commission proposal to fill legal gaps for unitary patent protection
Ministers in the Council have today endorsed the compromise agreement on the European Commission's proposal to complete the legal framework for Europe-wide patent protection, updating existing EU rules on the jurisdiction of courts and recognition of judgments (IP/13/750). It is the last missing part for the establishment of a Europe-wide patent protection. This follows the European Parliament's legal affairs committee (JURI) vote in favour of the compromise text agreed in trialogues with the European Commission and the Council of Ministers (MEMO/14/101).(...)
STIPatents - Organisation for Economic Co-operation and Development
STIPatents - Organisation for Economic Co-operation and Development
Intellectual property (IP) aims to encourage investment in innovation, by enabling innovators to make a return on their investments. IP also plays an important role in the creation, dissemination and use, for further technological development, of the knowledge and innovations contained for example in the inventions disclosed in patent documents. The dynamics of the knowledge economy, the globalisation of markets and the increasing complexity of products have also changed the way market actors use IP rights and policy- makers understand IP rights and their role. Furthermore, emerging economies are increasingly featuring as new players in this game and are adapting their IP policies in order to become pro-active users of the system.(...)
Intellectual property (IP) aims to encourage investment in innovation, by enabling innovators to make a return on their investments. IP also plays an important role in the creation, dissemination and use, for further technological development, of the knowledge and innovations contained for example in the inventions disclosed in patent documents. The dynamics of the knowledge economy, the globalisation of markets and the increasing complexity of products have also changed the way market actors use IP rights and policy- makers understand IP rights and their role. Furthermore, emerging economies are increasingly featuring as new players in this game and are adapting their IP policies in order to become pro-active users of the system.(...)
Innovation : un brevet sur la mesure du vent
Innovation : un brevet sur la mesure du vent
Irstea a déposé un brevet international pour un
dispositif et une méthode innovante d’étalonnage des thermo-anémomètres
et des sondes de Pitot. Plus rapide et plus précis, l’appareil développé
par l’équipe d’Irstea à Rennes permettra aux industriels d’améliorer
les mesures de la qualité de l’air de leurs installations.
Le palmarès des déposants de brevets (avril 2013)
L’Observatoire de la Propriété Intellectuelle
publie, comme chaque année, le palmarès des déposants de brevets auprès
de l’INPI (voie nationale) selon le nombre de demandes de brevet
publiées en 2012.
Pour la deuxième fois, un second palmarès a été établi. Il s’agit du palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2011 auprès de l’INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). Le but de ce classement est de traduire au mieux l’activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevets, même si certaines de ces inventions n’ont pas été réalisées sur le sol français mais dans des filiales implantées à l’étranger.
D’autres offices et organismes publient des classements de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l’esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l’interprétation des résultats.
Cet article présente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains et PCT et les commente.
Télécharger le dossier complet (pdf - 60 Ko)
Télécharger le classement par la voie nationale (brevets publiés en 2012) (pdf - 21 Ko)
Télécharger le classement des déposants français dans les principaux offices (brevets publiés en 2011) (pdf - 23 Ko)
Pour la deuxième fois, un second palmarès a été établi. Il s’agit du palmarès des déposants français selon le nombre de demandes de brevets publiées en 2011 auprès de l’INPI ou des principaux autres Offices : OMPI, OEB, DPMA (Allemagne), JPO (Japon), KIPO (République de Corée), SIPO (Chine) et USPTO (Etats-Unis). Le but de ce classement est de traduire au mieux l’activité des entreprises françaises en matière de dépôts de brevets, même si certaines de ces inventions n’ont pas été réalisées sur le sol français mais dans des filiales implantées à l’étranger.
D’autres offices et organismes publient des classements de déposants de brevets. Ceux-ci sont intéressants à condition de garder à l’esprit leurs spécificités et de rester très prudent dans l’interprétation des résultats.
Cet article présente les récents classements publiés relatifs aux brevets français, américains et PCT et les commente.
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Innovation : la nouvelle carte du monde des dépots de brevets
Innovation : la nouvelle carte du monde des dépôts de brevets
Si les pays de l'OCDE dominent encore l'activité brevets, certaines économies émergentes, la Chine en tête, alimentent la concurrence dans des secteurs toujours plus nombreux.
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