Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...
Travaux dans les ERP et les immeubles de grande hauteur : les délais d'instruction raccourcis
Ce 23 avril, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance au Journal officiel, qui supprime le mois supplémentaire pour l'instruction des autorisations de travaux et des autorisations d'ouverture, en matière de sécurité incendie et d'accessibi...