Débat : La gratuité garantit-elle l’accessibilité de l’enseignement supérieur ?
Le 11 octobre 2019, le Conseil constitutionnel a confirmé le devoir de l’État français en matière de gratuité de l’enseignement supérieur public. Cette décision s’appuie sur le préambule de la constitution du 27 octobre 1947 qui, dans son alinéa 13, stipule que :
« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. »
J’ai la tristesse de vous faire part du décès de Madame Françoise AMBIAUX survenu le samedi 26 juillet 2025, à l'âge de 67 ans. Créatrice de ce blog , je tiens à remercier en son nom tous les internautes qui le consultait. Cet espace ne sera plus enrichi et alimenté suite à cette brutale disparition.
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