80 KM/H : LE CONSEIL DETAT REPORTE SA DECISION
80 KM/H : LE RECOURS ENTENDU DEVANT LE CONSEIL DETAT LE 19 JUILLET 2018
Extrait de l'article :
"Une quinzaine de députés* avait déposé un recours contre le décret des 80 km/h auprès du Conseil d'État. Ils vont pouvoir très bientôt faire valoir leurs arguments face au Conseil d'État, puisque la date de la première audience a été fixée au jeudi 19 juillet à 11 heures.
Trois avocats vont monter au créneau : Maître Rémy Josseaume, président de l'Automobile club des avocats, Maître Jean-Charles Teissedre et Maître Julien Occhipinti, tous trois mandatés par Pierre Morel-A-l'Huissier, député de la Lozère."
80 km/heure : des députés freinent le décret
France Monde | Le 80 km/h peut-il être suspendu ?
