Rapport MAUGÜÉ sur le contentieux de l’urbanisme : le Sénat appelle le Gouvernement à travailler davantage en concertation avec le Parlement - Sénat
Rémy POINTEREAU, président du groupe de travail du Sénat sur la simplification du droit de l’urbanisme, se félicite de la publication du rapport MAUGÜÉ, "Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace", qui témoigne de la volonté gouvernementale de simplifier un droit de l’urbanisme qui reste encore trop complexe. Il regrette néanmoins la méthode pointilliste choisie par l’exécutif, qui se traduit par l’adoption successive de multiples bouts de textes sans dynamique cohérente.
