Bientôt une proposition de loi sur la libéralisation du transport ferroviaire- Maire-info / AMF
Extrait :
"Les deux sénateurs sont de bons connaisseurs de la question : Hervé Maurey (UDI) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis Nègre président du groupe de travail Mobilités et transports et patron du Gart (Groupement des élus responsables du transport). Ils ont rappelé que l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés (TER et trains d’équilibre du territoire) interviendra le 3 décembre 2019, et celle des TGV à partir de 2021. Ces dates sont rendues obligatoires par l’adoption du 4e paquet ferroviaire par les instances européennes. Ils jugent donc nécessaire « de se préparer » et « d’anticiper toutes les répercussions de cette libéralisation pour l’usager et pour les personnels »."
