Rapport sur la libre circulation des données dans les accords commerciaux internationaux | Le portail des ministères économiques et financiers

Rapport sur la libre circulation des données dans les accords commerciaux internationaux | Le portail des ministères économiques et financiers
A la demande d'Axelle Lemaire, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie publient un rapport sur les enjeux numériques des négociations commerciales en cours, à savoir l’accord sur le commerce des services (ACS) et le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). Retour sur ses enseignements.